Pourtant, l’OVAM a rendu une décision me concernant. Elle contient un calcul du RDU, et est datée du 8 novembre. Mais apparemment, en 2 mois, les informations de mon contrat n’ont pas été transmises de l’OCBE à l’OVAM, et la décision du 8 novembre doit donc être mise à jour… avec les informations que j’ai…
Témoignage de Jean
Mi-avril: envoi de ma demande de bourse. À ce moment, je suis assistant-étudiant, et mon contrat se termine le 31 mai.
Mi-mai, un courrier de l’OCBE (Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage du canton de Vaud) me demande des justificatifs de revenus à partir du 1er juin. Ma réponse est envoyée début juin, et explique que si je n’ai fait mention d’aucun revenu dans ma demande de bourse, c’est simplement car je n’ai aucune perspective d’emploi à partir du premier juin.
Mi-août, un courrier m’indique que l’OCBE a décidé de m’octroyer une bourse pour le semestre d’automne. Le paiement doit intervenir dans les 15 jours suivant le début du semestre, soit entre le 17 septembre et le 1er octobre.
Fin août, ayant trouvé un emploi à temps partiel, j’en informe l’OCBE par e-mail, justificatif à l’appui. Il s’agit de mon contrat d’engagement signé par toutes les parties, qui contient mon taux de travail, les dates de mon engagement (c’est un CDD) et mon salaire horaire.
Début octobre, l’OCBE me demande, par retour de mail, ma première fiche de salaire. Bien que cette demande me semble infondée (toutes les informations sont déjà sur le contrat), je m’exécute dans la journée.
Mi-novembre, sans nouvelles de ma demande, je téléphone à l’OCBE, où l’on me dit que mon dossier n’a pas bougé depuis l’envoi de ma fiche de salaire, mais que mon gestionnaire sera informé de mon appel. J’attends 10 jours, et toujours rien. Je décide de re-téléphoner, et l’on me demande alors de plutôt écrire un e-mail. Je m’exécute la semaine suivante.
Début décembre, je reçois une réponse: ma demande est en attente d’un traitement par l’OVAM (Office vaudois de l’assurance maladie), qui doit recalculer mon RDU (Revenu déterminant unifié) pour permettre le calcul de mes subsides à l’assurance maladie ainsi que celui de ma bourse.
Pourtant, l’OVAM a rendu une décision me concernant. Elle contient un calcul du RDU, et est datée du 8 novembre. Mais apparemment, en 2 mois, les informations de mon contrat n’ont pas été transmises de l’OCBE à l’OVAM, et la décision du 8 novembre doit donc être mise à jour… avec les informations que j’ai transmises début octobre.
Bref, me voici donc 8 mois après ma demande de bourse, 3,5 mois après l’envoi de mon contrat, et 1 semaine avant la fin du semestre, et je n’ai pas encore reçu un seul centime. D’ailleurs, je ne sais même pas si j’ai encore droit à une bourse.